Informations légales
Politique de confidentialité
Document en cours de validation juridique. Les mentions surlignées seront complétées avant l'ouverture des inscriptions.
Cette politique explique quelles données nous collectons quand vous suivez le programme Reset & Performance, Le Cercle ou l'offre Équipe, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. Certaines de ces données concernent votre santé : nous ne les traitons qu'avec votre accord explicite.
1. Qui est responsable de vos données
- Responsable du traitement : ESPIRIITT SLU, [À COMPLÉTER — adresse], Sant Julià de Lòria, Principat d'Andorra. NRT : [À COMPLÉTER].
- Contact pour vos données : contact@gaetanchomat.com.
- Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : [À COMPLÉTER — nom et adresse].
Textes applicables : la loi andorrane n° 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (modifiée par la loi 12/2024), et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679).
2. Quelles données, pourquoi, et sur quelle base
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Identité et contact : nom, prénom, âge, e-mail, téléphone, pays, fonction | Gérer votre inscription, organiser les visios, vous écrire | Exécution du contrat |
| Santé et récupération : réponses au questionnaire d'entrée (tensions, antécédents, sommeil, vérifications préalables), questionnaires de sommeil, de stress et de bien-être, tests de mobilité, notes des visios | Adapter et suivre votre programme, produire vos comptes rendus et rapports | Votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) |
| Données de votre montre : VFC, fréquence cardiaque de repos, sommeil, Body Battery, stress, activités et charge d'entraînement, partagées via Garmin Connect ou export | Mesurer votre récupération et son évolution | Votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) |
| Journal quotidien : sommeil ressenti, énergie, alcool, maladie, voyage, séances | Interpréter correctement vos mesures | Votre consentement explicite |
| Facturation et paiement : coordonnées de facturation, factures, historique des paiements | Facturer et tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Échanges : messages, e-mails | Répondre à vos questions pendant le programme | Exécution du contrat |
| Contact commercial : e-mail | Vous informer de nos offres (ex. Le Cercle à la fin du programme) | Intérêt légitime pour nos clients ; consentement pour les prospects. Désinscription possible à tout moment |
Nous ne collectons que ce qui est utile au programme. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
3. Résultats anonymisés
Avec votre accord facultatif, vos résultats peuvent être utilisés sous forme anonyme et regroupée avec ceux d'autres participants (par exemple : « évolution moyenne de la VFC sur un groupe de 10 clients »). Aucun témoignage nominatif ni donnée permettant de vous reconnaître n'est publié sans un accord écrit distinct.
4. Offre Équipe : ce que voit l'employeur
- Votre participation est volontaire et repose sur votre propre consentement, pas sur celui de votre employeur.
- Votre employeur ne reçoit jamais de donnée individuelle : ni vos mesures, ni vos réponses, ni le contenu de vos échanges, ni une éventuelle orientation vers un médecin.
- Il reçoit uniquement des moyennes, calculées sur 5 participants au minimum, et le taux de participation.
5. Qui a accès à vos données
Seul le praticien, Gaëtan Chomat, a accès à vos données individuelles. Nous faisons appel à des prestataires techniques (sous-traitants), liés par contrat et tenus à la confidentialité :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google (Google Workspace) | Stockage des dossiers, e-mail, tableaux de suivi | [À COMPLÉTER] |
| Google Meet (Google Workspace) | Visioconsultations | [À COMPLÉTER] |
| Stripe | Paiements | [À COMPLÉTER] |
| ElevenLabs | Production vocale des audios. Aucune donnée de santé ne figure dans les textes transmis | [À COMPLÉTER] |
| [À COMPLÉTER — ex. Intervals.icu, outil d'aide à la rédaction] | [À COMPLÉTER] | [À COMPLÉTER] |
Garmin n'est pas notre prestataire : c'est vous qui choisissez de partager vos données Garmin Connect avec nous, et vous pouvez arrêter ce partage à tout moment depuis votre compte Garmin. L'usage de vos données par Garmin relève de sa propre politique de confidentialité.
6. Transferts hors d'Andorre et de l'Union européenne
Andorre bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2010/625/UE) : vos données peuvent y être transférées depuis l'Union européenne avec un niveau de protection reconnu équivalent.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors d'Andorre et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : [À COMPLÉTER — ex. certification Data Privacy Framework du prestataire ou clauses contractuelles types].
7. Combien de temps nous gardons vos données
| Données | Durée |
|---|---|
| Dossier de suivi (santé, récupération, montre, questionnaires, notes) | [À VALIDER — proposition : 3 ans après la fin de votre dernier service (programme ou Cercle)], puis suppression ou anonymisation |
| Exports bruts de la montre | [À VALIDER — proposition : supprimés 3 mois après la fin du programme ; seuls les résumés sont conservés dans le dossier] |
| Factures et pièces comptables | Durée légale de conservation comptable [À COMPLÉTER avec le comptable] |
| Contact commercial (prospects) | 3 ans après le dernier contact |
| Résultats anonymisés | Sans limite : ils ne permettent plus de vous identifier |
Si vous retirez votre consentement, vos données de santé sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf celles que la loi nous oblige à garder.
8. Sécurité
- Vos données de suivi sont enregistrées sous un code client (ex. RP-001) plutôt que sous votre nom.
- Comptes protégés par double authentification, accès limité au seul praticien.
- Pas de données de santé envoyées dans des outils non listés ci-dessus.
- En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons l'autorité compétente et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
9. Décisions automatisées
Aucune décision ayant un effet juridique ou significatif pour vous n'est prise de manière automatisée. Les alertes (par exemple une VFC sous votre référence plusieurs nuits de suite) sont calculées automatiquement, puis relues par le praticien avant tout message.
Le site resetandperformance.com
Formulaire de demande. Quand vous remplissez le formulaire, nous recevons : prénom, nom, e-mail, téléphone, pays, profil, délai souhaité, votre message et l'origine de votre visite (annonce, mot-clé). Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à préparer l'appel découverte (base : mesures précontractuelles prises à votre demande). Elles sont conservées 3 ans après le dernier contact, puis supprimées. Merci de ne pas indiquer de détail médical dans ce formulaire.
Auto-test par e-mail. Si vous demandez à recevoir votre résultat, nous conservons votre prénom (facultatif), votre e-mail, le niveau de votre résultat (3 niveaux), la priorité et la disponibilité que vous indiquez, ainsi que la page et la source de votre visite. Vos réponses détaillées servent uniquement à composer le premier e-mail et ne sont pas conservées. Ces données servent à vous envoyer votre résultat puis, pendant 2 semaines, au plus 4 e-mails de conseils (base : votre consentement). Chaque e-mail contient un lien de désinscription en un clic, qui efface aussi votre prénom et votre adresse. La série s'arrête d'elle-même si vous demandez un appel. Sans nouvelle démarche de votre part, ces données sont supprimées 12 mois après votre inscription.
Réservation. La prise de rendez-vous se fait via Google Agenda (Google). Les informations que vous y saisissez sont transmises à Google pour créer l'invitation.
Cookies. Sans votre accord, aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé. Si vous acceptez, Google Analytics et Google Ads mesurent votre visite et l'annonce qui vous a amené ici (durée maximale : 13 mois). Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de page.
Hébergement. Le site est hébergé par o2switch, en France.
10. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ou compléter ;
- demander leur suppression ;
- demander la limitation de leur traitement ou vous y opposer ;
- récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité) ;
- retirer votre consentement, sans effet sur les traitements déjà réalisés. Sans consentement au traitement des données de santé, le programme ne peut pas se poursuivre ;
- arrêter le partage de vos données Garmin.
Écrivez à contact@gaetanchomat.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité.
Réclamation : vous pouvez saisir l'Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA, www.apda.ad) ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (en France : la CNIL, www.cnil.fr).
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, vous en êtes informé par e-mail avant son entrée en vigueur.
Recueil du consentement
Le consentement est recueilli dans le questionnaire d'entrée, par deux cases distinctes :
- ☐ J'ai lu la politique de confidentialité et j'accepte que mes données de santé et de récupération soient traitées pour le suivi de mon programme (obligatoire pour suivre le programme).
- ☐ J'accepte que mes résultats soient utilisés de façon anonyme et regroupée avec ceux d'autres participants (facultatif).
